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Rétrofit - Précisions

 
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748R
Clef Dynamométrique


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MessagePosté le: 01 Juil 2016, 09:52    Sujet du message: Rétrofit - Précisions Répondre en citant

Salut, quelques précisions sur le Rétrofit, s'il y en a qui sont concernés, je vous livre mon expérience.
Donc, j'en sors, j'ai enfin ma carte grise.
Pour tout ce qui précède le passage à la préfecture, voyez avec votre concessionnaires, jusqu'au papier de l'importateur, ce ne sont que de la formalité et plus ou moins de délais.

Là où ça se corse, du moins à la préfecture de Marseille, c'est que la bas,
le papier de l'importateur ne leur suffit pas.
J'ai du y aller deux fois.


A la préfecture de Marseille (les bouches du Rhone) :
- Ils ne connaissent pas la Loi, même pas la chef du service des cartes grises.
- Quand on leur présente le papier de l'importateur, ils font les yeux ronds et ne comprennent pas de quoi il s'agit.
- Je vous signale qu'en plus d'un justif de domicile, de la CNI (+copies) et le papier de l'importateur, il faut aussi remplir le Cerfa 13750-05 en cochant la case "Changement des caractéristiques techniques du véhicule" que vous trouverez ici

La première fois que j'y suis allé avec le seul papier de l'importateur (+ les autres justif) le gars n'avait jamais vu ce document et n'y comprenait rien, enfin, il me demandait un certificat du concessionnaire ayant effectué la transformation, j'avais beau lui expliquer qu'il confondait la réglementation pour le débridage des motos pour débutants de 47KW avec la Loi Rétrofit, ils s'en foutait, ils ne prenait pas le dossier. Devant mon insistance, il va voir la chef des cartes grises et revient avec la même chanson. Je lui dis que j'y peux rien s'ils ne sont pas au courant de la réglementation, et que mon dossier est complet ... Il appelle un collègue "qui est plus au courant" et pareil, "Il faut le certificat du concessionnaire ayant effectué le débridage".
Et de là, je ne les sortait pas, je leur ai demandé de m'écrire que mon dossier n'était pas conforme et pourquoi, ils n'ont pas voulu, leur parole d'ignorant étant suffisante.

Je suis donc allé me faire faire ce certificat chez mon concessionnaire.
Au Store de Marseille, ils me disent "m'enfin, c'est pas la peine", je leur réponds qu'à la Préfecture des Bouches du Rhône, on vit dans un autre monde et que là bas, c'est indispensable. Il me disent qu'ils ont déjà fait pas mal de Rétrofit et qu'il n'y a jamais eu de problème (même chanson chez Ducati West Europe qui n'a jamais entendu parler de problème bien qu'ayant déjà fais pas mal de papier pour le Store de Marseille qui a été soit dit en passant le plus gros vendeur de Ducati de France en 2014 et 2015, donc s'il y en a un qui est au courant et qui a eu des retours d'info, ce devrait être lui).
Bref, je leur dicte le texte à fournir, ils me l'impriment sur leur papier à en-tête, tampons, signature, merci

Je retourne à la Préfecture.
Je tombe sur une autre préposée, je ne lui donne pas tout de suite le papier du Store, pour voir si ça passe avec un autre wattman, et là, même chanson, pas au courant le la Loi, pas de papier du concessionnaire ayant effectué la transformation et sur le papier de l'importateur, elle ne voit que le changement de puissance conventionnelle à la roue, c'est à dire la puissance réelle qui passe de 74 KW à 95.5 KW, mais pas la puissance fiscale qui passe de 11 à 12 chevaux, donc elle veut bien me faire une CG avec une puissance conventionnelle de 95.5 KW, mais pas une fiscale de 12 chevaux. Là, je sors le papier du Store qui parle de la puissance fiscale "Ah bah fallait m'le donner tout de suite !!" et le texte de l'arrêté du 13 avril. Cependant, elle a quand même des doutes, elle veut retourner voir la chef, je la préviens qu'elle n'est pas au courant de la loi et lui dis de lui montrer cet arrêté du 13 avril pour lui clouer le bec si nécessaire. Et cela n'a pas du être inutile ...

Après consultation de la chef qui a duré plus longtemps que la première fois, elle revient et passe avec une copine (qui abandonnera en cours de route) 20 bonne minutes sur son ordi qui n'est pas programmé pour ce genre d'opération à chercher une solution. Elle finit pas trouver. Heureusement que je suis tombé sur une opiniâtre, elle fini par accepter mon dossier et hier, j'ai reçu ma carte grise, conforme à ce qu'elle doit être (coût de l'opération 57.76€ pour le cheval supplémentaire dans les BDR).

Je vous livre ci dessous le papier du concessionnaire qui a permis que la CG puisse se faire, demandez à votre concessionnaire qu'il vous fasse le même, si jamais à la préfecture de votre quartier, vous tombez sur un mur comme à celle de Marseille, ça vous évitera des sueurs froide, une dépression nerveuse et d'avoir à y retourner une seconde fois. S'il ne vous sert pas, ça n'aura pris que 5 minutes à votre concessionnaire pour le faire et vous pourrez en faire un avion par la suite et prenez une minute pour imprimer l'arrêté du 13 avril, ça pourra aussi servir à mon avis.

Mes excuses pour la tartine, mais elle était obligatoire pour bien saisir le problème, et surtout, si votre concessionnaire vous dit que c'est pas la peine qu'il vous fasse ce papier, INSISTEZ, parce qu'à la préfecture, si vous tombez sur un mal embouché, je vous garantis que vous retournerez chez vous sans avoir pu déposer de dossier.

Vous trouverez dans le message suivant le texte en question pour le concessionnaire et le lien vers l'arrêté sur legifrance.fr à communiquer aussi à la Préfecture.

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MessagePosté le: 01 Juil 2016, 09:53    Sujet du message: Répondre en citant



















Certificat de mise en conformité



Conformément à l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route (Voir en annexe),
nous certifions par la présente avoir réalisé LA MISE EN VERSION LIBRE du véhicule de marque               , modèle              immatriculée   -  -  
appartenant à 

La puissance conventionnelle à la roue de cette motocyclette passant ainsi de 74 KW à 00,00 KW et sa puissance fiscale de 00 à 00 chevaux.

Fait à                    , le
Pour faire et valoir ce que de droit.










Annexe : Copie de l'arrêté du 13 avril relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R.311-1 du code de la route.
Source : Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVR1607462A/jo

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